Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038063477
Texte parentLEGITEXT000038063456
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 12 mai 2003 relatif au concours externe sur titres de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire ouverts aux titulaires d'un doctorat d'Etat, d'un doctorat de troisième cycle ou de diplômes équivalents ;
3. 2° L'arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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