Arrêté du 11 janvier 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2019.

TexteArrêté du 11 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038063467

Texte parentLEGITEXT000038063456

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 janvier 2019 (version du 30 janvier 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2019.

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