Arrêté du 22 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2019.

TexteArrêté du 22 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038064142

Texte parentLEGITEXT000038064137

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 30 janvier 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 ci-après.

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