Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038069210
Texte parentLEGITEXT000038069204
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2017 susvisé, après les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). » sont insérés les mots :
2. « Le directeur général de France compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 octobre 2017 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.