Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000038069308
Texte parentLEGITEXT000038069303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté (1).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 janvier 2007 : art. Annexe

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