Arrêté du 28 janvier 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 28 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038071322

Texte parentLEGITEXT000038071307

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le modèle d'attestation mentionné au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure figure à l'annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.