Arrêté du 22 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2019.

TexteArrêté du 22 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038071667

Texte parentLEGITEXT000038071663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 31 janvier 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de couturier d'ameublement est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 17 avril 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).

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