Arrêté du 22 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2019.

TexteArrêté du 22 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038071689
Texte parentLEGITEXT000038071685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 31 janvier 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter à compter du 23 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

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