Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-49 du 30 janvier 2019

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000038076451

Texte parentLEGITEXT000038076440

Référencearticle 17 du décret n°2019-49 du 30 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

2. Toutefois, les éducateurs stagiaires qui accomplissent un stage restent régis pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue par les dispositions des articles 8 et 16 de ce décret dans sa version antérieure au présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 15, art. 16, art. 21, art. 22, art. 23, art. 30
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions spéciales. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

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