Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-50 du 30 janvier 2019
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000038076568
Texte parentLEGITEXT000038076514
Référencearticle 19 du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les agents promus à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION
dans la seconde classe

SITUATION
dans la première classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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