1. Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève. »
Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
TexteDécret n°2019-50 du 30 janvier 2019
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
- Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021
- Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000038076596
Texte parentLEGITEXT000038076514
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