Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2019-50 du 30 janvier 2019
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000038076610
Texte parentLEGITEXT000038076514
Référencearticle 37 du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires titulaires du premier grade du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de première classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

9e échelon

14e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de seconde classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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