Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2019-50 du 30 janvier 2019
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000038076614
Texte parentLEGITEXT000038076514
Référencearticle 39 du décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.

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