Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-58 du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038078853
Texte parentLEGITEXT000038078849
Référencearticle 1 du décret n°2019-58 du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le troisième alinéa du 3° est supprimé ;
3. 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsque des difficultés particulières de recrutement le justifient, ces concours peuvent être ouverts pour une affectation locale dans le ressort territorial d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 : art. 6
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