Décret n°2019-58 du 30 janvier 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-58 du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038078855
Texte parentLEGITEXT000038078849
Référencearticle 2 du décret n°2019-58 du 30 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa du 3° de l'article 10 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038078855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.