RattachementChapitre IV : Avancement et détachement
IdentifiantLEGIARTI000038079189
Texte parentLEGITEXT000038079146
Référencearticle 13 du décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les cadres socio-éducatifs nommés au grade de cadre supérieur socio-éducatif en application des dispositions de l'article 12 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
11e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon à partir de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
7e échelon avant 1 an
2e échelon
2 fois l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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