Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2019-54 du 30 janvier 2019

RattachementChapitre IV : Avancement et détachement

IdentifiantLEGIARTI000038079193

Texte parentLEGITEXT000038079146

Référencearticle 15 du décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les cadres supérieurs socio-éducatifs promus en application de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon
8e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise

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