1. Un tableau d'avancement au troisième grade est établi, au titre de l'année 2019, à compter du 1er février 2019, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent décret.
Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
TexteDécret n°2019-54 du 30 janvier 2019
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs
IdentifiantLEGIARTI000038079207
Texte parentLEGITEXT000038079146
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