Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;
3. 2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont déplacés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».
4. II. - L'annexe au décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifiée :
5. 1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;
6. 2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont ajoutés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. Annexe