Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-54 du 30 janvier 2019
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000038079215
Texte parentLEGITEXT000038079146
Référencearticle 26 du décret n°2019-54 du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 17 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT ET DÉTACHEMENT.
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