Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2019-54 du 30 janvier 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038079169
Texte parentLEGITEXT000038079146
Référencearticle 3 du décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les agents du grade de cadre socio-éducatif exercent des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les personnels éducatifs et sociaux d'une unité ou d'un établissement.

2. Sous l'autorité du directeur d'établissement, ils sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social ou du service éducatif de cette unité ou de cet établissement.

3. Ils participent à l'élaboration du projet de l'unité ou de l'établissement ainsi que des projets sociaux et éducatifs.

4. Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions.

5. Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement le rapport d'activité du service socio-éducatif de l'unité ou de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038079169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.