Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-55 du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038079238
Texte parentLEGITEXT000038079228
Référencearticle 2 du décret n°2019-55 du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 3
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