Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,3,4,5,6,7,8,10,11,13,14,15,16,17,18,18-1,18-2,18-3,19 et 20 du décret du 7 mars 1966 susvisé, aux articles 6-1,16 et 21 du décret du 24 juin 1983 susvisé, à l'article 3-2 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé, aux articles 20,21 bis et 21 ter du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, à l'article 1er du décret du 19 septembre 2000 susvisé, aux articles 5 et 9 du décret du 20 mars 2009 susvisé et à l'article 23 du décret du 11 novembre 2010 susvisé, les mots : « L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'assemblée permanente des chambres de métiers », « L'assemblée permanente », « l'assemblée permanente » et « l'Assemblée permanente », sont remplacés par les mots : « CMA France ».
2. Au I de l'article 12 du décret du 7 mars 1966 susvisé, les mots : « Le bureau de l'assemblée » sont remplacés par les mots : « Le bureau de CMA France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3, art. 19, art. 20, art. 12
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983 : art. 6-1, art. 16, art. 21
- Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 : art. 3-2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 : art. 20
Divisions : Art. 21 bis ; Art. 21 ter - Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 : art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 : art. 5, art. 9
- Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 Art. 23