Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038079357
Texte parentLEGITEXT000038079313
Référencearticle 7 du décret n°2019-56 du 30 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé, à l'article 1er du décret du 17 novembre 2005 susvisé, à l'article 2 du décret du 4 octobre 2007 susvisé, à l'article 2 du décret du 12 janvier 2009, à l'article 4 du décret du 3 juin 2010 susvisé, à l'article 4 du décret du 23 juillet 2013 susvisé, à l'article 5 du décret du 19 octobre 2015 susvisé, à l'article 2 du décret du 3 mai 2017 susvisé et à l'article 4 du décret du 5 mai 2017 susvisé, les mots : « l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat », « l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » et « l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « CMA France ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 : art. 1
  • Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 : art. 1
  • Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 : art. 1
  • Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 2
  • Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 : art. 4
  • Décret n°2013-666 du 23 juillet 2013 : art. 4
  • DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015 : art. 5
  • Décret n°2017-754 du 3 mai 2017 : art. 2
  • Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038079357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.