Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sont remplacées par des références à CMA France.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 1983 : art. 1
- Arrêté du 28 octobre 2009 : art. 5
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 : art. 5
- Décret n°2009-444 du 20 avril 2009 : art. 6
- Décret n°2010-935 du 24 août 2010 : art. 6
- Arrêté du 2 juillet 1998 : art. 5
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. Annexe
- Arrêté du 17 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 12 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 25 novembre 2011 : art. null
- Arrêté du 2 mai 2013 : art. 2
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 23
- Arrêté du 12 octobre 2016 : art. null
- Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997 : art. 2
- Décret n°2010-124 du 9 février 2010 : art. 5
- Décret n°2010-934 du 24 août 2010 : art. 6
- Décret n°2010-936 du 24 août 2010 : art. 6
- Décret n°2017-343 du 16 mars 2017
Divisions : Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France - Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 Sct. TITRE III : CMA France
- Décret n° 66-137 du 7 mars 1966