Arrêté du 31 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 31 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038079605

Texte parentLEGITEXT000038079600

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 2019 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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