Article 1 LEGIARTI000038079666
1. L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2019
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2019
Publié le31 janvier 2019
Articles5 articles en vigueur
NORAGRG1902674A
IdentifiantLEGITEXT000038079662
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038079668
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. 20, art. 24, art. 21, art. 25, art. 22, art. 26, art. 19, art. 23
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 3 LEGIARTI000038079670
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRESTATION DE SERVICE
Article 4 LEGIARTI000038079672
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006
Divisions : Art. Annexe III
Article 5 LEGIARTI000038079674
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Textes cités liens · DILA1
règlement (CE) n° 852/2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2019).