Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038082106
Texte parentLEGITEXT000038082097
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe figurant dans l'arrêté du 14 février 2018 susvisé est modifiée comme suit :
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLES
4. 2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
5. Adjoint administratif principal de 2e classe
6. 16 % (2018-2020)
7. Adjoint administratif principal de 1re classe
8. 11 % (2018-2020)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2018 : art. null
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