Arrêté du 23 janvier 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 23 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038082108

Texte parentLEGITEXT000038082097

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2019 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.