Arrêté du 30 janvier 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038082304
Texte parentLEGITEXT000038082290
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXES ANNEXE II ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT

2. Entité d'emploi

3. Intitulé de l'emploi de dirigeant

4. Agence de l'eau Adour-Garonne

5. Directeur général de l'établissement

6. Agence de l'eau Artois-Picardie

7. Directeur général de l'établissement

8. Agence de l'eau Loire-Bretagne

9. Directeur général de l'établissement

10. Agence de l'eau Rhin-Meuse

11. Directeur général de l'établissement

12. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

13. Directeur général de l'établissement

14. Agence de l'eau Seine-Normandie

15. Directeur général de l'établissement

16. Agence de financement des infrastructures de transport de France

17. Président du conseil d'administration

18. Agence française pour la biodiversité

19. Directeur général de l'établissement

20. Agence nationale de l'habitat

21. Directeur général de l'établissement

22. Agence nationale de contrôle du logement social

23. Directeur général de l'établissement

24. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

25. Directeur général de l'établissement

26. Caisse de garantie du logement locatif social

27. Directeur général de l'établissement

28. Caisse nationale des autoroutes

29. Président du conseil d'administration

30. Etablissement public de sécurité ferroviaire

31. Directeur général de l'établissement

32. Fonds national des aides à la pierre

33. Président du conseil d'administration

34. Institut national de l'information géographique et forestière

35. Président du conseil d'administration

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2018
    Divisions : Art. Annexe II

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