Arrêté du 30 janvier 2019 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038082321
Texte parentLEGITEXT000038082306
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE ANNEXE II ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

2. ENTITÉ D'EMPLOI

3. INTITULÉ DE L'EMPLOI DE DIRIGEANT

4. Agence de l'eau Adour-Garonne

5. Directeur général de l'établissement

6. Agence de l'eau Artois-Picardie

7. Directeur général de l'établissement

8. Agence de l'eau Loire-Bretagne

9. Directeur général de l'établissement

10. Agence de l'eau Rhin-Meuse

11. Directeur général de l'établissement

12. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

13. Directeur général de l'établissement

14. Agence de l'eau Seine-Normandie

15. Directeur général de l'établissement

16. Agence de financement des infrastructures de transport de France

17. Président du conseil d'administration

18. Agence française pour la biodiversité

19. Directeur général de l'établissement

20. Agence nationale de l'habitat

21. Directeur général de l'établissement

22. Agence nationale de contrôle du logement social

23. Directeur général de l'établissement

24. Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

25. Directeur général de l'établissement

26. Caisse de garantie du logement locatif social

27. Directeur général de l'établissement

28. Caisse nationale des autoroutes

29. Président du conseil d'administration

30. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

31. Directeur général de l'établissement

32. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

33. Directeur général de l'établissement

34. Ecole nationale de l'aviation civile

35. Directeur général de l'établissement

36. Ecole nationale des ponts et chaussées

37. Directeur général de l'établissement

38. Ecole nationale supérieure maritime

39. Directeur général de l'établissement

40. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

41. Directeur de l'établissement

42. Etablissement public de sécurité ferroviaire

43. Directeur général de l'établissement

44. Etablissement public du Marais poitevin

45. Directeur de l'établissement

46. Fonds national des aides à la pierre

47. Président du conseil d'administration

48. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

49. Directeur général de l'établissement

50. Institut national de l'information géographique et forestière

51. Président du conseil d'administration

52. Parc amazonien de Guyane

53. Directeur de l'établissement

54. Parc national des Calanques

55. Directeur de l'établissement

56. Parc national des Cévennes

57. Directeur de l'établissement

58. Parc national des Ecrins

59. Directeur de l'établissement

60. Parc national de la Guadeloupe

61. Directeur de l'établissement

62. Parc national du Mercantour

63. Directeur de l'établissement

64. Parc national de Port-Cros

65. Directeur de l'établissement

66. Parc national des Pyrénées

67. Directeur de l'établissement

68. Parc national de La Réunion

69. Directeur de l'établissement

70. Parc national de la Vanoise

71. Directeur de l'établissement

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2018
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038082321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.