Arrêté du 24 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2019.

TexteArrêté du 24 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038082382
Texte parentLEGITEXT000038082378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2019 (version du 2 février 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tapissier garnisseur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 11 juillet 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).

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