Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083088
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est ainsi modifié :

2. A l'alinéa 1, le mot : « 60 » est remplacé par le mot : « 20 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038083088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.