Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083090
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Si plusieurs candidats au sein d'un même concours totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de résolution d'un ou plusieurs cas pratiques de la phase d'admissibilité puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien de la phase d'admission et, enfin, à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves d'exercices physiques de la phase de pré-admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 13
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