Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083072
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5, le coefficient 3 est remplacé par « coefficient 4 ». Au 1° du même article, le coefficient 3 est remplacé par « coefficient 2 ». Le 2° du même article est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 5
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