Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083076
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier tiret, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 5 ».
3. 2° Le deuxième tiret est supprimé.
4. 3° Au 1er alinéa du 6e tiret, les mots : « conversation libre » sont remplacés par les mots : « un entretien ».
5. 4° Au 2e alinéa du 6e tiret, les mots : « coefficient 4 » sont remplacés par les mots : « coefficient 5 ».
6. 5° Au 4e alinéa du 6e tiret, les mots : « et de la grille d'observation renseignée par le psychologue lors de l'épreuve de gestion de stress » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 6
Aller plus loin
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