Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083078
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1.-La grille d'évaluation utilisée par le jury lors de l'entretien est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 6-1
Aller plus loin
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