Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038083080
Texte parentLEGITEXT000038083057
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 7.-Pour le premier et le second concours, il est attribué à chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20. Les tests psychotechniques ne sont pas notés. « Ces notes sont multipliées par le coefficient correspondant à chaque épreuve. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves. « Sont éliminatoires :

3. «-toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve écrite de résolution d'un ou plusieurs cas pratiques ; «-toute note inférieure à 5 sur 20, hors coefficient, à l'épreuve orale d'entretien ; «-toute note inférieure à 7 sur 20, hors coefficient, à l'un ou l'autre des deux ateliers de l'épreuve d'exercices physiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038083080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.