Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié comme suit : 1° Le quatrième et le cinquième tiret sont remplacés par le tiret suivant :
2. «-trois fonctionnaires appartenant soit au corps de conception et de direction de la police nationale, soit au corps de commandement de la police nationale, soit au corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant le grade de major de police ; »
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le jury national choisit les sujets, assure la coordination des groupes d'examinateurs et établit le classement des candidats au niveau national. Un comité composé d'examinateurs et de correcteurs qualifiés, adjoint au jury plénier, sans voix délibérative, peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier. » 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 9