Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000038083820
1. Au 1er janvier 2019, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2019 |
|---|
1re circonscription |
264 898 |
2e circonscription |
100 890 |
3e circonscription |
182 229 |
4e circonscription |
186 142 |
5e circonscription |
110 147 |
6e circonscription |
188 691 |
7e circonscription |
148 118 |
8e circonscription |
137 087 |
9e circonscription |
177 137 |
10e circonscription |
155 460 |
11e circonscription |
151 583 |
Total |
1 802 382 |
Article 2 LEGIARTI000038083823
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
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