Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038089398
Texte parentLEGITEXT000038089389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Après la ligne :
«
2. Le directeur général du centre national pour le développement du sport (CNDS)
3. »,
Il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
4. Le directeur général de France compétences
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2018 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.