Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038089461
Texte parentLEGITEXT000038089455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Représentants du personnel :
2. EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
3. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
4. Jusqu'à 100 agents
5. 4 titulaires
6. 4 suppléants
7. De 101 à 200 agents
8. 5 titulaires
9. 5 suppléants
10. De 201 à 300 agents
11. 6 titulaires
12. 6 suppléants
13. De 301 à 400 agents
14. 7 titulaires
15. 7 suppléants
16. Plus de 400 agents
17. 8 titulaires
18. 8 suppléants
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 10 février 2015 : art. 2
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