1. Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon.
Décret n°2019-67 du 1er février 2019 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 février 2019 au 16 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-67 du 1er février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038089509
Texte parentLEGITEXT000038089502
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