Article abrogé, en vigueur du 4 février 2019 au 16 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-67 du 1er février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038089513
Texte parentLEGITEXT000038089502
Référencearticle 3 du décret n°2019-67 du 1er février 2019 (version du 4 février 2019)Légifrance →
1. Le délégué interministériel anime les travaux d'élaboration d'une stratégie de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim qui prend en compte l'impact direct de la fermeture sur les activités économiques locales, y compris sur les activités de sous-traitance, et les ressources fiscales des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie.
2. Pour l'accomplissement de cette mission, il agit en lien avec le préfet du département du Haut-Rhin et avec le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin.
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