Arrêté du 25 janvier 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2019.

TexteArrêté du 25 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038089535
Texte parentLEGITEXT000038089531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2019 (version du 4 février 2019)Légifrance →

1. Les candidats relevant de l'article 2 du décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social acquièrent, à titre définitif, les parties de certifications du diplôme obtenues par la voie de la validation par l'expérience à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ou en cours de validité à cette date.

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