Arrêté du 25 janvier 2019 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 février 2019.

TexteArrêté du 25 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038089563

Texte parentLEGITEXT000038089531

Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2019 (version du 4 février 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à titre rétroactif à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.

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