Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 11 sont supprimées et remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation ».
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 12, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le préfet de région » est supprimée.
4. 3° Il est rajouté à l'article 12 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2004 : art. 11, art. 12