Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 14 sont remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation ».
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 15, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la notification de la décision du jury par le préfet de préfet de région » est supprimée.
4. 3° Il est rajouté à l'article 15 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article L.335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2006 : art. 14, art. 15