Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est modifié comme suit :
2. 1° Les dispositions du premier alinéa de l'article 13 sont remplacées par les suivantes : « Pour pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L.335-5 et R.335-6 du code de l'éducation ».
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 14, la proposition « dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par l'Ecole des hautes études en santé publique » est supprimée.
4. 3° Il est rajouté à l'article 14 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les parties de certification obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience à compter du 1er octobre 2017 ou en cours de validité à cette date, sont acquises à titre définitif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juin 2007 : art. 13, art. 14