Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 septembre 1995 : art. 29, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 28, art. 28-1
Divisions : Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D) ; Section 1 : Définition. ; Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union ; Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D) ; Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. ; Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. ; Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir. ; Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne. ; Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D) ; Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication. ; Annexes ; Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1). ; Art. Annexe 2 ; Fiches d'usinage. ; Art. Annexe 3 ; Procédés spécifiques. ; Art. Annexe 4 ; Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés ; Art. Annexe 5 ; Bouchons obturateurs, schémas et cotes. ; Art. Annexe 6 ; Poinçon, attestation. ; Art. Annexe 7